Publié le :
26/01/2022
26
janvier
janv.
01
2022
14h20
14
20
Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux CDD saisonniers pour occuper certains postes. Mais parfois, abuser de cette faculté peut conduire devant les tribunaux,...
Publié le :
26/01/2022
26
janvier
janv.
01
2022
08h27
08
27
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur l'évolution des liens entre la sécurité sociale et les mutuelles. Le Haut Conseil propose quatre scénarios pour...
Publié le :
25/01/2022
25
janvier
janv.
01
2022
17h34
17
34
Après un accord avec les députés en commission mixte paritaire, le Sénat a adopté définitivement, ce jeudi, le texte interdisant les « thérapies » de conversion. Ces soi-disant thérapies prétendent...
Publié le :
25/01/2022
25
janvier
janv.
01
2022
12h44
12
44
En cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont le montant ne doit pas dépasser la borne haute du barème exprimée en mois de salaire brut. Cette indemnité ne se cumule...
Publié le :
20/01/2022
20
janvier
janv.
01
2022
17h47
17
47
Le décret n° 2022-16 du 7 janvier 2022 relatif au comité d’évaluation et de suivi de la cour criminelle départementale a été publié au Journal officiel du 9 janvier 2022.
Publié le :
19/01/2022
19
janvier
janv.
01
2022
16h24
16
24
La Commission européenne veut durcir sa réglementation sur les sociétés écrans pour pouvoir lutter efficacement contre l’évasion fiscale. L’idée d’une imposition minimale de 15 % des multinationale...
Publié le :
19/01/2022
19
janvier
janv.
01
2022
12h09
12
09
Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles dispositions relatives aux salariés aux indépendants, et aux agriculteurs, quelques avancées donc sur le front de la retr...
Publié le :
19/01/2022
19
janvier
janv.
01
2022
10h10
10
10
Lorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le prévenir en respectant un délai légalement défini. Il en va de même si c’est votre salarié qui est à l’origine de la rup...
Publié le :
17/01/2022
17
janvier
janv.
01
2022
14h22
14
22
La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités », a créé un titre-mobilité permettant de prendre en charge les frais de transport personnels des salariés entre leur ré...
Publié le :
13/01/2022
13
janvier
janv.
01
2022
17h36
17
36
Le décret n° 2021-1820 du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d’infractions commises au sein du couple est paru au Journal officiel...
Publié le :
13/01/2022
13
janvier
janv.
01
2022
14h17
14
17
A partir de 2022, les particuliers pourront bénéficier d’une avance immédiate de leur crédit d’impôt sur les services à la personne...
Publié le :
12/01/2022
12
janvier
janv.
01
2022
09h27
09
27
La cour d’appel de Paris a, par arrêt du 24 novembre 2021, a déclaré l’arbitre poursuivi coupable d’escroquerie à la sentence arbitrale et l’a condamné à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’a...
Publié le :
11/01/2022
11
janvier
janv.
01
2022
12h17
12
17
La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif intitulé « titre mobilité ». Un décret du 16/12/2021 en définit les modalités...
Publié le :
10/01/2022
10
janvier
janv.
01
2022
15h27
15
27
Après une fin d’année marquée par des révélations médiatiques au sujet du management brutal dans certains services du premier ministre, l’exécutif met en place un nouveau système d’alerte...
Publié le :
05/01/2022
05
janvier
janv.
01
2022
16h50
16
50
Le Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à partir du 3 janvier 2022.
Publié le :
04/01/2022
04
janvier
janv.
01
2022
14h09
14
09
Salarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partiel? Voici les démarches et les formalités à accomplir pour opérer ce changement…
Publié le :
30/12/2021
30
décembre
déc.
12
2021
18h17
18
17
L’article 706-17 du Code de procédure pénale prévoit que, pour la poursuite, l’instruction et le jugement des actes de terrorisme et des infractions en lien avec de tels actes, le procureur de la R...
Publié le :
30/12/2021
30
décembre
déc.
12
2021
10h21
10
21
Pour partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, il faut répondre à certaines conditions et respecter les démarches administratives pour la retraite anticipée.
