Publié le :
14/04/2022
14
avril
avr.
04
2022
11h11
11
11
Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté quelques précisions bienvenues relatives à la mobilité professionnelle, à la déduction forfaitaire spécifique pour frais pr...
Publié le :
13/04/2022
13
avril
avr.
04
2022
09h18
09
18
Une entreprise peut mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi immédiatement après une rupture conventionnelle collective. C’est ce qu’a jugé la cour administrative d'appel de Paris dans une...
Publié le :
12/04/2022
12
avril
avr.
04
2022
18h12
18
12
Le guide de la justice restaurative pour les mineurs vise à accompagner les professionnels dans le déploiement de nouveaux projets. Objectif : la généralisation progressive de cette nouvelle pratiq...
Publié le :
11/04/2022
11
avril
avr.
04
2022
17h27
17
27
La forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatique du Smic le 1er mai 2022. Depuis le 1er janvier 2022, le montant brut horaire du Smic s’établit à 10,57 €. Un montant q...
Publié le :
07/04/2022
07
avril
avr.
04
2022
15h34
15
34
Injures, provocations, diffamations publiques... En 2021, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 12 500 infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux. C'est ce qui re...
Publié le :
06/04/2022
06
avril
avr.
04
2022
13h01
13
01
La rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire vient d’être mise en ligne sur le site internet du BOSS. Le contenu de cette rubrique sera applicable et opposable à l’administration à...
Publié le :
05/04/2022
05
avril
avr.
04
2022
12h47
12
47
Un décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire a été publié au J...
Publié le :
05/04/2022
05
avril
avr.
04
2022
12h17
12
17
A l'approche de l'élection présidentielle, les signataires de cette tribune appellent les candidats à réformer la protection de l'enfance et la justice pénale des mineurs, face à une situation "ala...
Publié le :
04/04/2022
04
avril
avr.
04
2022
16h36
16
36
L’employeur ne peut pas imposer ou modifier la date de prise de congés sans respecter le délai de prévenance légal d’un mois, qu’il s’agisse du congé principal de 4 semaines, de la 5e semaine ou de...
Publié le :
31/03/2022
31
mars
mars
03
2022
17h33
17
33
La loi relative à l’irresponsabilité pénale promulguée en début d’année a limité les conséquences de l’abolition du discernement, créé des incriminations d’intoxication volontaire, aggravé certaine...
Publié le :
30/03/2022
30
mars
mars
03
2022
18h45
18
45
À l’occasion des 20 ans de la loi relative aux droits des malades, l’AP-HP a interrogé ses personnels pour évaluer leur niveau de connaissance et leur perception sur ses différents axes.
Publié le :
30/03/2022
30
mars
mars
03
2022
18h36
18
36
À la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux salariés non-grévistes de prendre des congés au cours des deux premières semaines de janvier en invoquant la paralysie du...
Publié le :
29/03/2022
29
mars
mars
03
2022
16h53
16
53
Manque à son obligation de loyauté le salarié protégé qui se met au service d’une autre société pendant son arrêt de travail, à condition qu’il s’agisse d’une concurrente de son employeur.
Publié le :
24/03/2022
24
mars
mars
03
2022
18h31
18
31
Lorsque la prévention spécifie que l'infraction d'homicide involontaire résulte d'une violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence, au sens de l'article 121-3, aliné...
Publié le :
24/03/2022
24
mars
mars
03
2022
14h35
14
35
Le créancier qui agit en responsabilité personnelle contre le dirigeant d’une société avant la mise en procédure collective de cette dernière n’a pas à établir un préjudice distinct de celui des au...
Publié le :
23/03/2022
23
mars
mars
03
2022
15h36
15
36
Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteurs et autrices qui en ont le plus besoin, indique un collectif d'organisations d'artistes-auteurs dans une lettre ouvert...
Publié le :
23/03/2022
23
mars
mars
03
2022
09h35
09
35
Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protége...
Publié le :
22/03/2022
22
mars
mars
03
2022
08h41
08
41
En vertu de l’article L. 911-4 du code de l'éducation, lorsque la responsabilité d'un membre de l'enseignement public se trouve engagée à la suite d'un fait dommageable commis au détriment des élèv...
