Publié le :
22/03/2024
22
mars
mars
03
2024
18h57
18
57
Dans le cadre d’une mise en examen des chefs d'infractions aux législations sur les stupéfiants et sur les armes, blanchiment et association de malfaiteurs, certains actes de procédure ont été réal...
Publié le :
20/03/2024
20
mars
mars
03
2024
18h50
18
50
Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’URSSAF fait le point sur le régime de la « prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun » en 2024...
Publié le :
19/03/2024
19
mars
mars
03
2024
16h51
16
51
La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation légale de sécurité et de protection de la santé alors qu’il aurait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était...
Publié le :
15/03/2024
15
mars
mars
03
2024
14h43
14
43
Le décret du 23 février 2024 permet aux justiciables de déposer des plaintes par voie de télécommunication audiovisuelle grâce à Visioplainte. Le décret détermine notamment les infractions auxquell...
Publié le :
11/03/2024
11
mars
mars
03
2024
15h50
15
50
Lorsqu’un accident de travail survient, la victime doit informer ou faire informer l’employeur ou l’un de ses préposés dans un délai déterminé, sauf en cas de force majeure, d’une impossibilité abs...
Publié le :
08/03/2024
08
mars
mars
03
2024
10h17
10
17
Au cours d’une enquête pénale, la géolocalisation en temps réel d’un téléphone portable est une mesure d’investigation qui doit faire l’objet d’un contrôle préalable par un juge ou par une entité a...
Publié le :
06/03/2024
06
mars
mars
03
2024
14h32
14
32
Au cours de l’information ouverte en 1917 notamment du chef de financement d’entreprise terroriste concernant le cimentier Lafarge, des investigations identifient le responsable sûreté d’une sociét...
Publié le :
05/03/2024
05
mars
mars
03
2024
13h50
13
50
Insultes, agressions physiques, vols, atteintes à la laïcité… Le nombre d'incidents graves dans les écoles, les collèges et les lycées a légèrement augmenté sur l’année 2022-2023, selon le ministèr...
Publié le :
04/03/2024
04
mars
mars
03
2024
18h35
18
35
La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie le régime fiscal et social de l’indemnité de licenciement versée à compter de cette date...
Publié le :
01/03/2024
01
mars
mars
03
2024
12h10
12
10
Dans le cadre d’une instruction, toute personne a droit, conformément à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et d...
Publié le :
23/02/2024
23
février
févr.
02
2024
14h57
14
57
Dans le cadre d’une instruction, toute personne a droit, conformément à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et d...
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
17h20
17
20
Par définition, l’amende douanière est une sanction administrative ou pénale relative à la commission d’une infraction douanière...
Publié le :
19/02/2024
19
février
févr.
02
2024
09h23
09
23
Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la base des DSN déclarées sur les périodes d'emploi 2023 et des éventuelles régularisations produites par l'employeur...
Publié le :
14/02/2024
14
février
févr.
02
2024
16h17
16
17
Le 18 janvier 2024, les députés européens ont finalisé un accord avec le Conseil sur de nouvelles mesures renforçant la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’év...
Publié le :
08/02/2024
08
février
févr.
02
2024
09h19
09
19
L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail...
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
13h11
13
11
Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous récapitule ces divers changements...
Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
01
2024
08h23
08
23
La saisie de biens en valeur consiste, aux termes de l’article 131-21 du Code pénal, à la saisie de sommes d’argent ou de biens, appartenant à une personne mise en cause ou laissés à sa disposition...
Publié le :
29/01/2024
29
janvier
janv.
01
2024
13h12
13
12
Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges sont à la disposition des entreprises. Notre actualité vous les présente, mettant en avant les modifications intervenues à...
