Publié le :
07/07/2021
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Les vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuellement aux recrutements de jeunes en contrat à durée déterminée pour remplacer les salariés en congés payés...
Publié le :
06/07/2021
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09h15
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Lors de son assemblée générale du 4 juin 2021, le Conseil national des barreaux a adopté une résolution en faveur de la création d’une spécialisation Droit des enfants.
Publié le :
05/07/2021
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Un salarié qui se marie peut demander sous 6 mois le déblocage anticipé de sa participation ou de son PEE. Si le mariage est célébré à l’étranger, c’est la date de sa transcription en France qui do...
Publié le :
01/07/2021
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La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les articles 230-32 et 230-33 du code de procédure pénale...
Publié le :
01/07/2021
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09h42
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Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des référés a estimé que "les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place" ce nouveau mode de...
Publié le :
30/06/2021
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Pour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle interviendra en novembre au plus tôt. Pour les autres, la baisse est progres...
Publié le :
29/06/2021
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15h39
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"Aujourd’hui un jeune majeur sur trois sortant de la protection de l’enfance est sans abri", regrette le président de l'association départementale d'entraide des personnes accueillies en protection...
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29/06/2021
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10h03
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Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur : avertissement, blâme, mise à pied... Vous pensez que cette sanction disciplinaire est injustifiée, disproportionnée voire même discrimina...
Publié le :
24/06/2021
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Le 7 juin 2021, à l’appel de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR), plusieurs procureurs ont publié des communiqués pour réclamer des moyens supplémentaires dans la lutte...
Publié le :
23/06/2021
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18h05
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Le dispositif de recherche des chaînes de contamination, appelé contact tracing, a été lancé le 13 mai 2020 par l’Assurance Maladie. Il a évolué plusieurs fois, notamment pour mieux accompagner les...
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23/06/2021
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Les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel avec chacun de leurs salariés portant notamment sur leurs perspectives d’évolution professionnelle. Et tous les 6 ans, c...
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22/06/2021
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13h45
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Dans le débat sur la délinquance des mineurs, le député de l'Indre François Jolivet entend bien se faire entendre. Le parlementaire vient de déposer une proposition de loi visant à rendre pénalemen...
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22/06/2021
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11h45
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Pour ne pas perdre leurs droits acquis au titre de l'ancien droit individuel à la formation, les salariés doivent impérativement les transférer sur leur compte personnel de formation jusqu'au 30 ju...
Publié le :
17/06/2021
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14h38
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Le Bureau du Procureur Général Européen (BPGE), ou Parquet européen, prendra ses fonctions le 1er juin 2021. L’arrivée de cette nouvelle institution, indépendante et supranationale, répond à une ex...
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17/06/2021
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13h29
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Comment comprendre la décision des juges dans l’affaire Sarah Halimi ? Le rappel des règles en la matière invite à la compréhension, puis à la réflexion...
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16/06/2021
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14h28
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En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 Md€ (38,7 Md€ avec le Fonds de solidarité vieillesse). La chute de l’activité économique a entraîné une...
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15/06/2021
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15h43
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La date limite de paiement de votre acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est fixée au 15 juin 2021 à minuit. Com...
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15/06/2021
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12h05
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Si actuellement le gouvernement autorise un employeur à imposer 6 jours de congé payé à son employé, ce chiffre est monté à 8 jours depuis le 20 mai dernier. Pour rappel, cette mesure s'inscrit dan...
