Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
09h12
09
12
Un rapport alarmant sur les mineurs auteurs de violences sexuelles incite le gouvernement à renforcer la prévention et à briser le cycle de la violence...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
10h45
10
45
Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous couvert d’un appel, soulever des moyens étrangers à l’objet même de la détention...
Publié le :
12/09/2025
12
septembre
sept.
09
2025
14h16
14
16
Applicable depuis le 1er janvier 2004, le mandat d’arrêt européen permet à l’autorité judiciaire de l’État membre émetteur de se voir remettre un individu présent dans un autre pays de l’Union euro...
Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
09
2025
13h04
13
04
Dans le cadre des travaux du conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), et conformément aux recommandations du Groupe d’action finan...
Publié le :
08/09/2025
08
septembre
sept.
09
2025
15h10
15
10
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée...
Publié le :
03/09/2025
03
septembre
sept.
09
2025
09h51
09
51
La ministre de la Culture Mme Rachida Dati et l’ancien patron de Renault-Nissan M. Carlos Ghosn ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel notamment des chefs de corruption et de trafic d’in...
Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
15h11
15
11
Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à fournir une attestation de salaire sur net-entreprises...
Publié le :
27/08/2025
27
août
août
08
2025
12h52
12
52
En l’espèce, un individu avait formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la Cour d’appel, qui l’avait condamné pour les chefs d’escroquerie et de blanchiment aggravés, assortis de peines d’empriso...
Publié le :
25/08/2025
25
août
août
08
2025
10h11
10
11
Un rapport du ministère de la Justice recense un bond de 77 % des infractions en sept ans, avec une très large majorité de mis en cause masculins. Les 13-15 ans sont davantage représentés, en parti...
Publié le :
22/08/2025
22
août
août
08
2025
10h04
10
04
Le 10 juillet 2025, une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 696-114 et 696-118 du Code de procédure pénale, relatifs aux pouvoirs du procureur européen délégué, avai...
Publié le :
19/08/2025
19
août
août
08
2025
11h06
11
06
La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors droit à l’indemnité spécifique de rupture convention...
Publié le :
18/08/2025
18
août
août
08
2025
09h50
09
50
La proposition de loi avait été déposée le 3 février 2025 par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio du groupe Les Républicains et plusieurs de ses collègues. Elle avait été adoptée, avec modifica...
Publié le :
06/08/2025
06
août
août
08
2025
12h28
12
28
Au cours des dernières années, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a observé le développement de « réseaux d’initiés » liés à la criminalité organisée sur les marchés financiers, à savoir des g...
Publié le :
30/07/2025
30
juillet
juil.
07
2025
10h06
10
06
Dans un contexte de hausse des arnaques financières et autres fraudes, l’ACPR publie un rapport identifiant les zones de vulnérabilité exploitées par des acteurs illicites pour faire transiter par...
Publié le :
28/07/2025
28
juillet
juil.
07
2025
09h38
09
38
Le 20 juin 2025, les directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France Outre-mer et Sud-Est ainsi que les parquets généraux de Paris, Versailles et Aix-en-Proven...
Publié le :
25/07/2025
25
juillet
juil.
07
2025
18h01
18
01
L’irrégularité affectant la composition de la Cour d’assises des mineurs ne peut être invoquée pour la première fois devant la Cour de cassation...
Publié le :
23/07/2025
23
juillet
juil.
07
2025
12h41
12
41
Le décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à l’anonymat des personnels de l’administration pénitentiaire et modifiant le Code pénitentia...
Publié le :
21/07/2025
21
juillet
juil.
07
2025
09h39
09
39
Le Parlement européen a adopté le 17 juin sa position sur la proposition de directive visant à aider les pays de l’Union européenne à lutter plus efficacement contre les abus sexuels sur les enfant...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
