La Défenseure des droits alerte sur une justice des mineurs de plus en plus répressive
Publié le :
24/11/2025
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2025
Source : www.leclubdesjuristes.comMercredi 19 novembre, Claire Hédon, Défenseure des droit, a rendu son rapport annuel qui dresse un constat préoccupant sur l’état de la justice des mineurs en France. Elle estime que le principe fondamental selon lequel un enfant doit bénéficier d’un traitement pénal spécifique est aujourd’hui fragilisé, en raison d’un renforcement des approches répressives et d’un déficit persistant de moyens dans les dispositifs d’accompagnement... Lire la suite
Historique
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Réécriture de la partie législative du Code de procédure pénale : quels changements ?
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Procédure pénaleL’ordonnance du 19 novembre 2025 réécrit intégralement, mais à droit constant...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Procédure pénaleDans le cadre d’une enquête préliminaire portant sur des détournements de fon...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursMercredi 19 novembre, Claire Hédon, Défenseure des droit, a rendu son rapport...Source : www.leclubdesjuristes.com
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L’audition destinée à recueillir les observations d’une personne ne relève pas d’une mesure d’enquête européenne !
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Procédure pénaleLa Cour de cassation rappelle qu’une demande formulée par une autorité judici...Source : www.lemag-juridique.com